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La charte déontologique du Conseil Conjugal Et Familial Télécharger
Le référentiel d'activités et de compétences Télécharger
L'ANCCEF nommée dans le kit de préparation au mariage civil :
- 2 documents sur le site de l'AMF
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Le guide d'accueil sur le site de la DGCS Télécharger
Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Télécharger
Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes Télécharger
Décret no 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures Télécharger
L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées Télécharger
Le Rapport IGAS bilan CPEF, EICCF - juillet 2011 Télécharger
Nouvel arrêté concernant le conseil conjugal et familial, paru au JO du 3 décembre 2010 Télécharger
Décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale Télécharger

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